Appel à projet Halls relais agricoles

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Concours / Appel à projets
territorial, Lien urbain-rural, Economie, Emploi, Entrepreunariat, Artisanat, Commerces, Environnement, Ressources naturelles, Energie, Climat, Innovation, Recherche
L'appel vise à soutenir des actions proposées par des groupements de producteurs, des coopératives, des organismes de promotion et des pouvoirs publics pour valoriser, transformer, stocker, conditionner et/ou commercialiser des produits agricoles. 
La priorité dans le cadre de cet appel est d'initier ou de développer des infrastructures permettant la fourniture d'un service logistique aux agriculteurs, en vue de favoriser la rencontre de l'offre et de la demande en produits locaux. Les projets peuvent concerner l'achat, la construction ou l'aménagement d'immeubles destinés à accueillir des activités de transformation ou de commercialisation de produits agricoles, y compris les opérations de stockage, l'équipement mobilier ou technique de ces immeubles destinés à développer de nouveaux circuits de valorisation. 
Le taux d'aide est de 60% pour les demandeurs privés, avec la possibilité de bonus (projet impliquant des jeunes agriculteurs, projet en zone soumise à contrainte naturelle ou zones franche, projet en qualité différenciée ou en agriculture biologique, projet impliquant plus de 6 agriculteurs) pouvant permettre d'atteindre une aide maximale de 90%. L'aide est comptabilisée dans les aides « de minimis » et est, de ce fait, limitée à 200.000 € sur une période de 3 ans pour les structures privées.
Pour les demandeurs publics, la subvention est de 80% du montant de l'investissement, majorée d'un bonus de 10% lorsque le projet présente un caractère supra-communal. 
Afin de soutenir le montage et la réalisation de ces projets et d'assurer l'implication des agriculteurs dès la préparation du projet, des mesures d'accompagnements ont été ajoutées : 
En cas d'accompagnement par un consultant, un financement peut être accordé pour l'élaboration et le suivi du projet, à hauteur de maximum 10.000€ pour tout pré-projet viable impliquant au minimum 3 agriculteurs ; Un financement peut être accordé pour les frais de fonctionnement du projet pour les cinq premières années. Il représente 10 % par an des investissements éligibles.