Règlement (CE) n°178/2002: principes généraux et prescriptions générales de la législation
Informations
Parlement européen et Conseil de l'Union Européenne
01/10/2003
Agriculture, Forêt
Publication officielle
Europe
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Principes généraux et prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des almants et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
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24007_r_glement__ce__n_1782002_principes_g_n_raux_et_prescriptions_g_n_rales_de_la_l_gislation.pdf