CoDT Volume 6 - Les conditions et les charges d'urbanisme

11/01/2018

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Publication
Aménagement du territoire, Développement rural, territorial

Les conditions et les charges d’urbanisme représentent un enjeu majeur pour les autorités et pour les demandeurs de permis. En effet, quasiment tous les permis sont affublés de conditions tandis que, pour les projets d’importance, les charges constituent souvent le point d’équilibre des intérêts des autorités et des promoteurs.

Pourtant, ces concepts sont mal connus. Généralement, leur approche est empirique. Par ailleurs, les évolutions législatives du droit wallon en la matière sont parfois peu heureuses.

Le CoDT apporte des éclaircissements bienvenus ainsi que des avancées claires dans la matière.

Le présent ouvrage propose de s’attacher à redéfinir conceptuellement les outils, avant de remettre en perspective leur évolution  et d’aborder le régime de ces deux concepts sous le nouveau CoDT. Enfin, la question du rapport des charges d’urbanisme avec le droit des marchés publics sera brièvement examinée  au vu de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Ce livre s’adresse à toutes personnes en contact avec le droit de l’urbanisme (conseillers en aménagement du territoire, responsables et membres des services de l’urbanisme, mais aussi architectes, notaires, professionnels de l’immobilier, propriétaires, géomètres, demandeurs de permis, etc.).

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