CoDT Volume 5 - Le champ d'application des permis d'urbanisme en Wallonie
Informations
La connaissance du champ d’application exact des permis d’urbanisme est essentielle pour un grand nombre d’acteurs en matière d’urbanisme et d’immobilier.
Malgré les modifications apportées par le CoDT, ce champ d’application est toujours difficile à cerner au vu de la multitude d’exceptions qui existent, mais également au vu de l’absence de définition de certains termes utilisés dans les textes.
Cet ouvrage vise à définir le nouveau champ d’application des permis d’urbanisme, tout en passant en revue les différentes dispenses de permis, les anciennes comme celles introduites par le CoDT.
Il s’adresse aux conseillers en aménagement du territoire, aux responsables et membres des services de l’urbanisme, aux architectes, notaires, professionnels de l’immobilier, propriétaires, géomètres, demandeurs de permis, …
