De la transparence aux mesures particulières de publicité

Le présent ouvrage entend faire le point sur les obligations qui incombent en pratique aux autorités publiques en matière de publicité active, de publicité passive, d’enquête publique dans les matières de l’urbanisme et de l’environnement. Il analyse, plus particulièrement, les règles prescrites par le Code wallon de l’Environnement et le CoDT entré en vigueur le 1er juin 2017.

Ce livre s’adresse à tous les acteurs de terrain qui interviennent dans le cadre d’une procédure urbanistique ou environnementale (agents et mandataires communaux ou locaux, fonctionnaires régionaux, membres d’instances consultatives, architectes, bureaux d’études…) et plus généralement, à toute personne souhaitant connaître l’étendue des droits dont il dispose en tant que citoyen.

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